Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de la partie Législative du

code de l'éducation

qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2000

Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance