JORF n°102 du 30 avril 2000

Article 6-2

Article 6-2

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " passeport talent " sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " scientifique ", ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Abrogé le samedi 1 mai 2021

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " passeport talent " sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " , " travailleur temporaire " ou " scientifique ", ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 16 janvier 2015

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " compétences et talents " sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " , "travailleur temporaire" ou "scientifique", ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 janvier 2007

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour "compétences et talents" sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.