Article 52
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 17
Tout étranger résidant dans les îles Wallis et Futuna, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement l'archipel.
1 version
JORF n°102 du 30 avril 2000
Article 52
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 mai 2001
Abrogé le samedi 1 mai 2021
Tout étranger résidant dans les îles Wallis et Futuna, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement l'archipel.