Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000

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Article 6

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les actes de l'état civil sont reçus gratuitement sur les registres mis à la disposition des officiers de l'état civil. »

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Article 6

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les actes de l'état civil sont reçus gratuitement sur les registres mis à la disposition des officiers de l'état civil. »

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