Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000

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Article 1er

Le présent titre fixe les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Chapitre Ier

Dispositions permanentes

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Article 1er

Le présent titre fixe les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Chapitre Ier

Dispositions permanentes

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