Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000

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Article 11

Les personnes majeures mentionnées à l'article 1er nées avant la publication de la présente ordonnance doivent choisir un nom :

1o Parmi les vocables figurant dans leur acte de naissance ;

2o Ou parmi les vocables servant à identifier leurs ascendants ;

3o Ou parmi les surnoms sous lesquels elles justifient par tout moyen être connues dans leur commune de résidence.

Le père d'un enfant dont le nom a été attribué en application de l'article 14 ne peut choisir un autre nom que celui donné à l'enfant.

La mère d'un enfant dont le nom a été attribué en application de l'article 16 ne peut choisir un autre nom que celui donné à l'enfant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 11

Les personnes majeures mentionnées à l'article 1er nées avant la publication de la présente ordonnance doivent choisir un nom :

1o Parmi les vocables figurant dans leur acte de naissance ;

2o Ou parmi les vocables servant à identifier leurs ascendants ;

3o Ou parmi les surnoms sous lesquels elles justifient par tout moyen être connues dans leur commune de résidence.

Le père d'un enfant dont le nom a été attribué en application de l'article 14 ne peut choisir un autre nom que celui donné à l'enfant.

La mère d'un enfant dont le nom a été attribué en application de l'article 16 ne peut choisir un autre nom que celui donné à l'enfant.

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