A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L520 (Ab) → Version 2 : Ajout d'une disposition sur la coordination avec les territoires spécifiquesCode de la santé publiqueart. L527 (Ab) → Version 2 : Ajout d'une notification aux territoires d'outre-merCode de la santé publiqueart. L536 (Ab) → Version 2 : Ajout de dispositions spécifiques pour certains territoires
- Code de la santé publiqueart. L520 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L527 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L536 (Ab)