A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L404 (MMN) : Composition du Conseil National de l'Ordre des Médecins
→ Version 2 : Ajout de Mayotte dans la représentation des départements d'outre-merCode de la santé publiqueart. L416 (Ab) → Version 2 : Extension des règles de transfert aux collectivités territoriales et territoires d'outre-merCode de la santé publiqueart. L423 (Ab) → Version 4 : Mise à jour des références institutionnelles
→ Version 2 : Ajout de Mayotte dans la représentation des départements d'outre-merCode de la santé publiqueart. L416 (Ab) → Version 2 : Extension des règles de transfert aux collectivités territoriales et territoires d'outre-merCode de la santé publiqueart. L423 (Ab) → Version 4 : Mise à jour des références institutionnelles
- Code de la santé publiqueart. L404 (MMN)
- Code de la santé publiqueart. L416 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L423 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L457-1 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L461 (Ab)