Ordonnance du 6 mai 1944

Article 16

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Article 16

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Française et exécutée comme loi.

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En vigueur depuis le 20 mai 1944 · Dernière version le 19 mai 2011

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Publication et exécution de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance doit être publiée et appliquée comme une loi.

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Française et exécutée comme loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Modifié parLoi n°2011-525 du 17 mai 2011art. 176 (V) : Simplification de normes administratives

En résumé. La mention spécifique à l'Algérie a été supprimée, élargissant ainsi le champ d'application de l'ordonnance.

En vigueur du samedi 20 mai 1944 au mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance