JORF n°169 du 23 juillet 2004

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 5 juillet 2004, est fixée au 24 septembre 2004, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.


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Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 5 juillet 2004, est fixée au 24 septembre 2004, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.