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Ordonnance du 3 juillet 1816

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Article 9

La caisse ou ses préposés effectueront les remboursements entre les mains du receveur de l'établissement au nom duquel le dépôt aura été fait, d'après les mandats des préfets, des maires ou administrateurs compétents.

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Créé le 3 juillet 1816 · Abrogé le 25 août 2005

La caisse ou ses préposés effectueront les remboursements entre les mains du receveur de l'établissement au nom duquel le dépôt aura été fait, d'après les mandats des préfets, des maires ou administrateurs compétents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 1816 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance