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Ordonnance du 3 juillet 1816

Article 5

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Article 5

Les sommes déposées porteront intérêt à 3 %, pourvu qu'elles soient restées à la caisse trente jours. Si elles en sont retirées avant ce temps, la caisse ne devra aucun intérêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 3 juillet 1816 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance