Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, la réunion du collège des magistrats est fixée au lundi 24 septembre 2007 à la Cour de cassation.
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, la réunion du collège des magistrats est fixée au lundi 24 septembre 2007 à la Cour de cassation.