Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 24 juin 2010, la réunion du collège des magistrats est fixée au jeudi 23 septembre 2010 à la Cour de cassation.
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JORF n°0162 du 16 juillet 2010
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Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 24 juin 2010, la réunion du collège des magistrats est fixée au jeudi 23 septembre 2010 à la Cour de cassation.