Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998

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Article 6

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 780 000 F et de 15 130 000 F ainsi réparties :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138

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Article 6

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 780 000 F et de 15 130 000 F ainsi réparties :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138

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