Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998

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Article 43

Dans le troisième alinéa de l'article 71 de la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992), après les mots : « la société Elf-Aquitaine », sont insérés les mots : « , le reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et les produits de réduction du capital ou de liquidation ».

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Article 43

Dans le troisième alinéa de l'article 71 de la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992), après les mots : « la société Elf-Aquitaine », sont insérés les mots : « , le reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et les produits de réduction du capital ou de liquidation ».

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