Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998

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Article 1er

I. - Dans le deuxième alinéa (a) du A de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997), la somme : « 230 F » est remplacée par la somme : « 240 F ».

II. - Les dispositions du I sont applicables du 1er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998.

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Article 1er

I. - Dans le deuxième alinéa (a) du A de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997), la somme : « 230 F » est remplacée par la somme : « 240 F ».

II. - Les dispositions du I sont applicables du 1er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998.

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