Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997

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Article 42

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) sont ainsi fixés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 42

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) sont ainsi fixés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311

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