Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 89. - Les taxes foncières peuvent être recouvrées, sur demande du contribuable, dans les conditions prévues à l’article 1681 A du code général des impôts (Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu). Cette disposition fait l’objet d’une mise en œuvre progressive dont les étapes sont fixées par décret.

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Art. 89. - Les taxes foncières peuvent être recouvrées, sur demande du contribuable, dans les conditions prévues à l’article 1681 A du code général des impôts (Recouvrement mensuel de l'impôt sur le revenu). Cette disposition fait l’objet d’une mise en œuvre progressive dont les étapes sont fixées par décret.

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