Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 42. - I. - Au I de l’article 967 du code général des impôts (Application de l'article 754 B à l'IFI), la somme de « 160 F » est remplacée par celle de « 200 F ».

II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter du 15 janvier 1992.

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Art. 42. - I. - Au I de l’article 967 du code général des impôts (Application de l'article 754 B à l'IFI), la somme de « 160 F » est remplacée par celle de « 200 F ».

II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter du 15 janvier 1992.

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