Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 104. - L’article 1465 du code général des impôts (Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises en expansion) est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à une reconversion d’activité, soit à la reprise d’établissements en difficulté » sont remplacés par les mots : « soit à une reconversion d’activité industrielle, soit à la reprise d’établissements industriels en difficulté » ;

2° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « en cas de reconversion d’activité ou de reprise d’établissements » sont remplacés par les mots : « en cas de reconversion d’activité industrielle ou de reprise d’établissements industriels en difficulté ».

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Art. 104. - L’article 1465 du code général des impôts (Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises en expansion) est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à une reconversion d’activité, soit à la reprise d’établissements en difficulté » sont remplacés par les mots : « soit à une reconversion d’activité industrielle, soit à la reprise d’établissements industriels en difficulté » ;

2° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « en cas de reconversion d’activité ou de reprise d’établissements » sont remplacés par les mots : « en cas de reconversion d’activité industrielle ou de reprise d’établissements industriels en difficulté ».

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