Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 81. - L’article 1395 du code général des impôts (Exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’exonération prévue au 3° ci-dessus est supprimée pour les terres plantées ou mises en culture à compter de 1992. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 81. - L’article 1395 du code général des impôts (Exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’exonération prévue au 3° ci-dessus est supprimée pour les terres plantées ou mises en culture à compter de 1992. »

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