Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 66

Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :

(En millions

de francs)

France Télévision....................

9 356

Radio France....................

2 839

Radio France internationale....................

311

Réseau France outre-mer....................

1 255

ARTE France....................

1 166

Institut national de l'audiovisuel....................

415,5

Total....................

15 342,5

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 66

Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :

(En millions

de francs)

France Télévision....................

9 356

Radio France....................

2 839

Radio France internationale....................

311

Réseau France outre-mer....................

1 255

ARTE France....................

1 166

Institut national de l'audiovisuel....................

415,5

Total....................

15 342,5

TITRE II

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