Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 53

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 401 500 000 F

Journaux officiels....................

43 450 000 F

Légion d'honneur....................

17 815 000 F

Ordre de la Libération....................

600 000 F

Monnaies et médailles....................

34 464 000 F

Total....................

1 497 829 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 233 279 504 F

Journaux officiels....................

347 908 599 F

Légion d'honneur....................

13 685 000 F

Ordre de la Libération....................

600 000 F

Monnaies et médailles....................

- 159 411 600 F

Prestations sociales agricoles....................

1 145 020 000 F

Total....................

2 581 081 503 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 53

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 401 500 000 F

Journaux officiels....................

43 450 000 F

Légion d'honneur....................

17 815 000 F

Ordre de la Libération....................

600 000 F

Monnaies et médailles....................

34 464 000 F

Total....................

1 497 829 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 233 279 504 F

Journaux officiels....................

347 908 599 F

Légion d'honneur....................

13 685 000 F

Ordre de la Libération....................

600 000 F

Monnaies et médailles....................

- 159 411 600 F

Prestations sociales agricoles....................

1 145 020 000 F

Total....................

2 581 081 503 F

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