Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 129

Dans le II de l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998), l'année : « 1999 » est remplacée par deux fois par l'année : « 2001 ».

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Article 129

Dans le II de l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998), l'année : « 1999 » est remplacée par deux fois par l'année : « 2001 ».

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