Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 51

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : « Equipement »....................

81 371 965 000 F

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

3 351 410 000 F

Total....................

84 723 375 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Equipement »....................

23 605 263 000 F

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

2 177 023 000 F

Total....................

25 782 286 000 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 51

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : « Equipement »....................

81 371 965 000 F

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

3 351 410 000 F

Total....................

84 723 375 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Equipement »....................

23 605 263 000 F

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

2 177 023 000 F

Total....................

25 782 286 000 F

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