Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 104

Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de l'article L. 2335-9 du code général des collectivités territoriales (Subventions d'État pour l'adduction d'eau et l'assainissement en Outre-mer et Mayotte), l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2006 ».

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Article 104

Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de l'article L. 2335-9 du code général des collectivités territoriales (Subventions d'État pour l'adduction d'eau et l'assainissement en Outre-mer et Mayotte), l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2006 ».

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