Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995

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Art. 88. - Le deuxième alinéa (1o) de l'

article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

(

Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale

)

Art. L.651-1

Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale

Les avocats et stagiaires en France, y compris dans les DOM, sont automatiquement affiliés à la caisse nationale des barreaux français.

est complété par les mots : << et des sociétés par actions simplifiées >>.

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