Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995

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Art. 40. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'

article 1609 vicies du code général des impôts

(

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

)

Art. 1609 vicies

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

La France impose une taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, avec des taux révisés chaque année.

sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19030 a 19078

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 40. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19030 a 19078

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