Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2000, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 104 997 323 988 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 7 781 174 150 F

Journaux officiels : 887 068 999 F

Légion d'honneur : 107 285 110 F

Ordre de la Libération : 5 043 096 F

Monnaies et médailles : 1 337 052 633 F

Prestations sociales agricoles : 94 879 700 000 F

Total : 104 997 323 988 F.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 566 107 000 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 479 420 000 F

Journaux officiels : 30 450 000 F

Légion d'honneur : 16 437 000 F

Ordre de la Libération : 0 F

Monnaies et médailles : 39 800 000 F

Total : 1 566 107 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 158 724 043 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 936 558 205 F

Journaux officiels : 334 831 001 F

Légion d'honneur : 16 628 723 F

Ordre de la Libération : - 83 498 F

Monnaies et médailles : 58 489 612 F

Prestations sociales agricoles : - 187 700 000 F

Total : 1 158 724 043 F