Abrogé depuis le 2007-09-01
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2000, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 104 997 323 988 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 7 781 174 150 F
Journaux officiels : 887 068 999 F
Légion d'honneur : 107 285 110 F
Ordre de la Libération : 5 043 096 F
Monnaies et médailles : 1 337 052 633 F
Prestations sociales agricoles : 94 879 700 000 F
Total : 104 997 323 988 F.
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En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 1999
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2000, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 104 997 323 988 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 7 781 174 150 F
Journaux officiels : 887 068 999 F
Légion d'honneur : 107 285 110 F
Ordre de la Libération : 5 043 096 F
Monnaies et médailles : 1 337 052 633 F
Prestations sociales agricoles : 94 879 700 000 F
Total : 104 997 323 988 F.