En vigueur depuis le 10 mars 1998
Les articles 1er à 12 et 31 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée ainsi que les dispositions ou adaptations qu'ils introduisent dans le code de la santé publique sont abrogés.
Loi n° 98-144 du 6 mars 1998
Les articles
1er
à
12
et
31
de l'
ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
précitée ainsi que les dispositions ou adaptations qu'ils introduisent dans le
code de la santé publique
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 10 mars 1998
Les articles 1er à 12 et 31 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée ainsi que les dispositions ou adaptations qu'ils introduisent dans le code de la santé publique sont abrogés.
En vigueur depuis le mardi 10 mars 1998
Source : Légifrance