A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. L832-3 (M) : Adaptation des règles de travail pour l'outre-mer
- Code du travailart. L832-3 (M)
Loi n° 97-210 du 11 mars 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L832-3 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L832-3 (M)
Source : Légifrance