Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996

Article 1

Créé le 30 janvier 1996

Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1996