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Chapitre Ier

Dispositions tendant à renforcer la répression du terrorisme

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Section 2

Dispositions modifiant le code de procédure pénale

8 — 11

JORF n°170 du 23 juillet 1996

Section 1 : Dispositions modifiant le code pénal

Article 1

(Les paragraphes 1° à 3° et 5° sont modificateurs) ;

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2 cités

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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