Créé le 9 juillet 1996 · En vigueur depuis le 23 décembre 2000
I., II., III. et V. (paragraphes modificateurs).
IV. - (paragraphe abrogé).
IV. - (paragraphe abrogé).
Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996
Article 57
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000
I., II., III. et V. (paragraphes modificateurs).
IV. - (paragraphe abrogé).
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En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au vendredi 22 décembre 2000
I., II., III. et V. *paragraphes modificateurs*.
IV. - La Caisse de prévoyance sociale peut, à la demande du conseil général et par convention, être chargée de tout ou partie de la gestion de l'aide sociale.
La Caisse de prévoyance sociale participe au financement des dépenses d'action sociale à hauteur au moins de 2 p. 100 du montant des cotisations encaissées annuellement.