JORF n°156 du 6 juillet 1996

Art. 51. - I. - Dans l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale, les mots << une oeuvre autorisée >> sont remplacés par les mots << un organisme autorisé pour l'adoption >>.
II. - Dans les articles L. 331-7, L. 615-19, L. 615-19-1, L. 722-8, L.
722-8-1 et L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.


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Version 1

Art. 51. - I. - Dans l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale, les mots << une oeuvre autorisée >> sont remplacés par les mots << un organisme autorisé pour l'adoption >>.

II. - Dans les articles L. 331-7, L. 615-19, L. 615-19-1, L. 722-8, L.

722-8-1 et L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.