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Titre VIII

Modifications du code de la sécurité sociale

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Article 80

JORF n°88 du 13 avril 1996

Article 79

Article 79

I. Paragraphe modificateur

II. Paragraphe modificateur

III. - Les dispositions du présent article sont applicables au calcul du crédit d'impôt formation au titre des années 1995 et suivantes.

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I. Paragraphe modificateur

II. Paragraphe modificateur

III. - Les dispositions du présent article sont applicables au calcul du crédit d'impôt formation au titre des années 1995 et suivantes.