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Titre VIII

Modifications du code de la sécurité sociale

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Article 77

JORF n°88 du 13 avril 1996

Article 76

Article 76

I. et II. Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du I et du II ci-dessus s'appliquent au chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er octobre 1995.

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I. et II. Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du I et du II ci-dessus s'appliquent au chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er octobre 1995.