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Modernisation de la fiscalité agricole

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Article 111

JORF n°304 du 31 décembre 1996

Article 110

Article 110

I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er mai 1997.

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I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er mai 1997.