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Modernisation de la fiscalité agricole

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Article 110

JORF n°304 du 31 décembre 1996

Article 109

Article 109

I. à III. Paragraphes modificateurs

IV. - Les dispositions du III s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997.

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I. à III. Paragraphes modificateurs

IV. - Les dispositions du III s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997.