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Chapitre III

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JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article 41

Article 41

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables aux demandes d'allocation de parent isolé déposées à compter du 1er avril 1997.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables aux demandes d'allocation de parent isolé déposées à compter du 1er avril 1997.