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Journal Officiel

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Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996

JORF n°303 du 29 décembre 1996

TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES

Section précédente

Section 2

Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie

17 — 26

Section parente

Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996

Section suivante

Chapitre Ier

Branche maladie

27 — 34

JORF n°303 du 29 décembre 1996

TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES

Chapitre Ier : Branche maladie

Chapitre II : Toutes branches

Chapitre III : Autres mesures