Périmé1 septembre 2007
Créé le 31 décembre 1995
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1995, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2 100 000 000 F.
Créé le 31 décembre 1995
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 31 décembre 1995 au vendredi 31 août 2007