Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993

Article 56

Créé le 5 janvier 1993

I. - Dans les articles 4, 6 et 6-1 de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et dans les articles 21, 23, 26, 31 et 35 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les mots : " comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement " sont remplacés par les mots : " conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ".
II. - Les dispositions des troisième à dixième alinéas de l'article 15 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions sont applicables aux conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

Abrogé parLoi n°96-142 du 21 février 1996art. 12 (V) JORF 24 février 1996

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au vendredi 23 février 1996

I. - Dans les articles 4, 6 et 6-1 de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et dans les articles 21, 23, 26, 31 et 35 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les mots : " comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement " sont remplacés par les mots : " conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ".

II. - Les dispositions des troisième à dixième alinéas de l'article 15 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions sont applicables aux conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions d'outre-mer.