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Section précédente
Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992
Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage
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Abrogé22 juin 2000
Créé le 19 juillet 1992
Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.
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Créé le 19 juillet 1992
I et II : modificateurs
III. - Les dispositions des articles L. 211-5 du code du travail et L. 58 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ne s'appliquent pas aux contrats en cours à la date de promulgation de la présente loi.
III. - Les dispositions des articles L. 211-5 du code du travail et L. 58 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ne s'appliquent pas aux contrats en cours à la date de promulgation de la présente loi.
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1 cité
En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 1992
Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage
Article 1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17