JORF n°166 du 19 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 17 juillet 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Crèvecoeur>> (Seine-et-Marne), à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A. et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires
- Décret du 17 juillet 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Lumigny>> (Seine-et-Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 17 juillet 1992 portant délégation de signature
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Portugal
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Danemark
- LOIS
- LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
- LOI n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989 (1)
- LOI n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 19/07/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MESURES NOMINATIVES