Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992

Article 12

Abrogé22 juin 2000

Créé le 19 juillet 1992

Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du dimanche 19 juillet 1992 au mercredi 21 juin 2000

Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.