Créé le 5 janvier 1993
Il est ouvert 300 millions de francs supplémentaires d'autorisations de programme et de crédits de paiement au titre VI du budget de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (II. - Transports. - 2. Routes).
Créé le 5 janvier 1993
En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993