Travaux préparatoires : loi n° 92-1444.
Sénat :
Projet de loi n° 35 (1992-1993) et propositions de loi n° 32 et 48 (1992-1993) ;
Rapport de M. Bernard Hugo, au nom de la commission des affaires économiques, n° 75 (1992-1993) ;
Discussion et adoption après déclaration d'urgence, le 9 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3125, et proposition de loi n° 2658 ;
Rapport de M. Roger Léron, au nom de la commission de la production, n° 3133 ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Roger Léron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3153 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1992.
Sénat :
Rapport de M. Bernard Hugo, au nom de la commission mixte paritaire, n° 143 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1992.
Créé le 1 janvier 1993
Les dispositions de la présente loi ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Le secrétaire d'Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN